Conditions générales de vente

Article 1 · Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes de matériels, logiciels, licences et abonnements conclues sur le site lerondier.fr entre 6TADEL, 9, Grande Rue, 77940 Montmachoux, SASU au capital de 296 000 €, RCS Melun 931 402 531 (le « Vendeur »), et ses clients professionnels (le « Client »).

Le site s’adresse exclusivement aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Il n’est pas destiné aux consommateurs. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur les conditions d’achat du Client, conformément à l’article L441-1 du Code de commerce.

Article 2 · Commandes

La commande est passée en ligne après acceptation des présentes conditions. Elle devient définitive à la réception du paiement et fait l’objet d’une confirmation par e-mail.

Le Vendeur peut refuser une commande anormale, passée de mauvaise foi ou émanant d’un Client avec lequel existe un litige de paiement.

Article 3 · Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA au taux en vigueur et les frais de livraison sont ajoutés et affichés avant la validation de la commande. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Article 4 · Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, par l’intermédiaire du prestataire sécurisé Stripe. D’autres modalités (virement, mandat administratif) peuvent être convenues sur devis.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d’intérêt de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

Article 5 · Livraison

Le matériel est expédié par Chronopost à l’adresse indiquée par le Client, en règle générale sous 24 heures ouvrées après validation du paiement pour les produits disponibles. Les délais sont donnés à titre indicatif.

Les risques sont transférés au Client dès la remise des produits au transporteur. Le Client vérifie l’état des colis à la réception et formule ses réserves auprès du transporteur dans les trois jours, conformément à l’article L133-3 du Code de commerce, avec copie au Vendeur.

Article 6 · Logiciels, licences et abonnements

L’abonnement à la plateforme MyMCR est conclu pour un an à compter de l’ouverture du compte, réalisée en moins de 15 minutes après validation du paiement. Les licences Smart-Rondier et application MyMCR sont attribuées par agent connecté simultanément. La licence MCI-V3 est une licence monoposte, perpétuelle, personnelle et non cessible.

Les logiciels restent la propriété de leurs éditeurs. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation limité à son activité, sans droit de reproduction, de modification ni de revente.

Article 7 · Réserve de propriété

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix, conformément à l’article 2367 du Code civil.

Article 8 · Conformité et garanties

Le Client signale par écrit toute non-conformité apparente dans les huit jours suivant la réception. Les retours sont régis par l’article « Retours et rétractation » ci-dessous.

Les produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) et, le cas échéant, de la garantie contractuelle indiquée sur la fiche produit. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation anormale, d’une chute ou d’une intervention non autorisée.

Article 9 · Retours et rétractation

Le Client dispose de quatorze jours à compter de la réception pour retourner un produit, sans avoir à motiver sa décision. Il en informe le Vendeur par écrit, depuis la page Contact, avant d’expédier le retour. Le produit est renvoyé complet, en parfait état, non utilisé et dans son emballage d’origine ; les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Vendeur rembourse le prix du produit dans les quatorze jours suivant sa réception et sa vérification, par le moyen de paiement utilisé pour la commande. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Sont exclus du retour les logiciels, licences et abonnements dont le compte a été ouvert ou la licence activée, ainsi que les produits personnalisés ou fabriqués à la demande. Ces dispositions s’ajoutent au droit de rétractation dont bénéficie, dans les conditions légales, le professionnel employant au plus cinq salariés dont l’achat n’entre pas dans le champ de son activité principale (article L221-3 du Code de la consommation).

Article 10 · Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Elle ne s’étend pas aux dommages indirects, tels que les pertes d’exploitation ou de données.

Article 11 · Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 12 · Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce du ressort du siège du Vendeur.